Surendettement de la société anonyme et avis obligatoire au Juge par le conseil d’administration : pas si simple
Droit

Surendettement de la société anonyme et avis obligatoire au Juge par le conseil d’administration : pas si simple

Selon la jurisprudence, il est en principe admis que l'administrateur ne viole pas son devoir en renonçant à l'avis immédiat au Juge [...]

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Travailler à sa guise, sans contrainte d'horaire
Droit

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La charge de travail devra être discutée annuellement avec l'employé [...]

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Bonus de fin d'année, quelles sont les règles?
Droit

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Sachez encore que le bonus peut perdre son caractère discrétionnaire en raison de son montant [...]

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WHISTLEBLOWING : OBLIGATION DE DISCRETION, LICENCIEMENT ET MESURES ORGANISATIONNELLES
Droit

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Depuis le 1er janvier 2011, les employés de la Confédération soumis à la loi sur le personnel de la Confédération sont tenus de dénoncer aux autorités de poursuite pénale, à leurs supérieurs hiérarchiques ou au Contrôle fédéral des finances (CDF) tout délit ou crime poursuivi d'office [...]

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Mobbing, les frontières entre la réalité et un effet de mode
Droit

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Le Tribunal fédéral retient encore qu'il n'y pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles, ni d'une mauvaise ambiance de travail [...]

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