Incapacité de travail insignifiantes et délai de congé
Droit

Incapacité de travail insignifiantes et délai de congé

La Cour de justice a estimé que les absences de l'employé relevaient de la convenance personnelle [...]

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Surendettement de la société anonyme et avis obligatoire au Juge par le conseil d’administration : pas si simple
Droit

Surendettement de la société anonyme et avis obligatoire au Juge par le conseil d’administration : pas si simple

Selon la jurisprudence, il est en principe admis que l'administrateur ne viole pas son devoir en renonçant à l'avis immédiat au Juge [...]

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Travailler à sa guise, sans contrainte d'horaire
Droit

Travailler à sa guise, sans contrainte d'horaire

La charge de travail devra être discutée annuellement avec l'employé [...]

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Bonus de fin d'année, quelles sont les règles?
Droit

Bonus de fin d'année, quelles sont les règles?

Sachez encore que le bonus peut perdre son caractère discrétionnaire en raison de son montant [...]

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WHISTLEBLOWING : OBLIGATION DE DISCRETION, LICENCIEMENT ET MESURES ORGANISATIONNELLES
Droit

WHISTLEBLOWING : OBLIGATION DE DISCRETION, LICENCIEMENT ET MESURES ORGANISATIONNELLES

Depuis le 1er janvier 2011, les employés de la Confédération soumis à la loi sur le personnel de la Confédération sont tenus de dénoncer aux autorités de poursuite pénale, à leurs supérieurs hiérarchiques ou au Contrôle fédéral des finances (CDF) tout délit ou crime poursuivi d'office [...]

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