Par David Balme


L'utilisation efficiente des fonds publics requiert une administration sans faille. L'actualité romande met pourtant régulièrement en évidence des défaillances dans les processus administratifs : détournement de fonds, soupçons de corruption, conflits d'intérêts, dépassement incontrôlé des budgets sont autant d'illustrations qui émaillent régulièrement la vie des administrations publiques. Ce n'est pourtant pas une fatalité : un système de gouvernance simple, efficace et transparent permet de prévenir durablement ces situations indésirables. Selon M. Horta, responsable de l'audit interne à SIG, la gouvernance dans les institutions publiques vise deux objectifs principaux : permettre une prise de décision éclairée dans l'intérêt des citoyens d'une part et surveiller leur mise en œuvre en déterminant dans quelle mesure les objecifs définis sont atteints et en décidant des mesures correctives le cas échéant par ailleurs. Trois conditions sont nécessaires à la prise de décision : la qualité de l'information qui doit être disponible en temps opportun, exacte, pertinente et complète, la compétence et finalement la loyauté des instances en charge de prendre les décisions. Du point de vue organisationnel, le système de gouvernance de SIG est fondé sur la stricte séparation des rôles et responsabilités du conseil d'administration, chargé de définir et surveiller la bonne mise en œuvre de la stratégie de ceux de la direction opérationnelle, en charge de sa mise en œuvre. Plusieurs niveaux de surveillance sont alors mis en œuvre : au niveau de la direction générale à travers le système de contrôle interne, au niveau de la présidence du conseil d'administration à travers l'audit interne et au niveau du Conseil d'Administration à travers l'audit externe. Cela étant, ces éléments ne suffisent pas à assurer à eux seuls une gouvernance parfaitement efficace : il est par exemple impératif que les membres du Conseil d'Administration disposent d'un niveau de compétence sensiblement équivalent à celui de la direction générale. Cela permet d'éviter un certain nombre de pièges tels que l'adoption d'objectifs trop larges ou trop vagues, le déséquilibre des forces entre le Conseil d'Administration et la Direction Générale, l'inadéquation entre l'ambition personnelle des porteurs de projet et les moyens à disposition de l'entreprise, la confusion des rôles entre les personnes en charge de porter les projets et celles qui doivent assurer la contradiction, l'absence d'esprits critiques courageux et qui font autorité. Last but not least, la loyauté des intervenants dans les processus décisionnels est déterminante pour assurer l'efficacité du système de gouvernance.

La mise en place d'un système de gouvernance passe par l'identification des parties prenantes de l'établissement afin bien mettre en évidence les exigences, les objectifs et les risques associés que l'établissement doit gérer. Cela permet de définir et d'ajuster les moyens de sécuriser le fonctionnement par des tâches, des rôles et des responsabilités clairement définis pour chacun. Les objectifs du système de contrôle interne sont alors décrits en des termes permettant d'évaluer son efficacité en mettant clairement en évidence qui est responsable de chacune des étapes et des ressources nécessaires pour les atteindre. Il est d'usage de considérer que les risques sont maîtrisés si le système d'organisation décrit comment les maîtriser dans des procédures spécifiques, si les intervenants ont reçu la formation nécessaire à leur maîtrise et s'il existe un ou plusieurs indicateurs permettant de détecter et d'alerter la hiérarchie les dérives par rapport aux objectifs visés en ayant recours à l'audit interne ou au suivi de la performance par des indicateurs judicieusement choisis.

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