Par patrice Bievre


La République islamique d'Iran accueille favorablement les investisseurs étrangers, à conditions qu'ils soient détenteur d'une licence. Pour obtenir ce précieux sésame, il faut remplir un formulaire que l'on peut se procurer sur le site suivant : www.oietai.ir. Le dépôt de candidature doit être rédigé en anglais. Si le demandeur est un Iranien expatrié ou est originaire du Tadjikistan ou de l'Afghanistan, cette demande peut être rédigée en langue persane.

Une fois sa licence délivrée, l'investisseur étranger doit transférer dans un délai de six mois une partie ou l'ensemble des capitaux qu'il envisage d'investir. En cas de non-respect de ce délai, il pourrait se voir retirer sa licence. S'il souhaite prolonger la durée de validité de cette dernière, il est tenu d'expliquer à l'organisme en charge de la gestion des investissements étrangers le pourquoi de son retard. Rappelons que pour bénéficier des avantages inhérents à la loi régissant les investissements étrangers il doit dès le dépôt de sa demande de licence, déclarer précisément les montants en cash et en nature (machines et pièces d'équipement, matières premières, savoir-faire technique, et tout autre forme de propriété intellectuelle) qu'il souhaite investir (Article 11 de la LAIPVP et l'article 24 du statut).

Parmi les nombreux domaines où les capitaux étrangers sont acceptés on trouve l'agriculture, les transports, les télécommunications, les services, l'eau, le gaz l'électricité et l'énergie. Les étrangers qui investissent dans ces secteurs peuvent bénéficier de fortes exonérations fiscales.

Un investisseur étranger peut également entrer dans le capital d'une société iranienne sous réserve que son investissement crée de la valeur ajoutée. Les investissements sous forme de prêts sont aussi acceptés à condition bien entendu que l'emprunteur local peut garantir le remboursement des sommes reçues.

En Iran les investisseurs étrangers jouissent des mêmes droits que les investisseurs locaux (article 8 de la LAIPVP). Ils peuvent, acquérir des terres s'ils sont détenteur d'une société enregistrée en Iran, investir à 100% dans un projet et faire appel à un arbitrage international en cas de différents. S'ils décident de céder tout ou partie de son capital à d'autres investisseurs étrangers, ils doivent obtenir l'aval du conseil d'administration ainsi que celui des autorités iraniennes (article 10 de la LAIPVP).

En cas d'expropriation, de nationalisation, cette même loi leur garantie la possibilité d'obtenir des compensations de la part du gouvernement Iranien (article 9 de la LAIPVP). Par contre, pour faire auditer leurs comptes annuels ils doivent obligatoirement avoir recours à un cabinet d'audit agréés par l'Association des contrôleurs légaux des comptes d'Iran (articles 22-23 du statut). Les investisseurs étrangers, leurs collaborateurs ainsi que les membres de leur famille se verront délivrer un visa de trois ans renouvelable afin de séjourner en Iran. Ils peuvent rapatrier les bénéfices, les capitaux et intérêts générés par leur investissement s'ils obtiennent l'accord de l'administration Iranienne. Toute demande de rapatriement doit être accompagnée d'un rapport d'audit

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