Légère baisse du nombre de faillites en 2011

26 mai 2012

En 2011, le nombre d’ouvertures de faillites à l’encontre de personnes physiques ou morales atteint 11’073 cas, soit 145 (-1,3%) de moins qu’en 2010, ce qui représente la première baisse supérieure à 1% enregistrée en l’espace de 10 ans. Comme les années précédentes, près de la moitié des faillites ouvertes en Suisse se sont concentrées dans les mêmes quatre cantons, à savoir Zurich (1491, 13,5%), Vaud (1458, 13,2%), Berne (1332, 12%) et Genève (1280, 11,6%).

Au niveau cantonal, l’évolution entre 2010 et 2011 a été hétérogène. Dans 11 cantons, le volume des ouvertures de faillites est resté stable (à 10 unités près), alors qu’il a reculé dans 9 autres et crû dans les 6 restants. Les diminutions les plus marquées ont été observées dans les cantons de Zurich (-97, -6,1%) et de Genève (-89, -6,5%) alors que l’accroissement le plus fort a eu lieu dans le canton Berne (+95, +7,7%).

Près de la moitié des cas (48,1%) concernent des faillites ouvertes selon la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) à l’encontre d’entreprises inscrites au registre du commerce (RC). Les procédures ouvertes pour cause de succession répudiée et les autres faillites de personne selon la LP représentent respectivement 42% et 9,9% du total.

Depuis 2010, la statistique recense aussi les ouvertures de procédures de faillite pour dissolution d’entreprise selon l’art. 731b CO, distinctes des ouvertures de faillite au sens de la LP. Ces premières ont progressé de 13% depuis 2010, pour atteindre 2478 cas en 2011. Cette évolution pourrait être en partie liée à des activités de mise à jour de certains registres du commerce.

Légère hausse des pertes financières totales

En 2011, le volume des clôtures de procédures de faillite (y compris celles relatives aux dissolutions d’entreprises selon l’art. 731b CO) s’élève à 11’924 unités, contre 11’725 en 2010 (+199, +1,7%). Il est à noter que les cas liquidés en 2011 concernent non seulement des procédures ouvertes durant l’année en cours, mais aussi durant les années antérieures.

Sur le plan national, le montant total des pertes financières résultant des clôtures de procédures de faillite ordinaires et sommaires s’élève à 2,1 milliards de francs en 2011, soit 63,8 millions de plus (+3,1%) qu’en 2010. Bien que légèrement en hausse depuis 2010, ce montant ne représente que 45,2% des pertes record observées en 2004.

Comme l’année précédente, c’est le canton de Vaud qui enregistre les pertes les plus importantes, avec 318,2 millions de francs. Il est suivi du Tessin (279,7 millions), de Genève (245,5 millions) et de Zurich (183 millions).

Stabilité des opérations de poursuites

Près de 2,7 millions de commandements de payer, qui marquent le début d’un acte de poursuite, ont été délivrés en 2011 (+1% par rapport à 2010). A défaut du règlement de la dette, plus de 1,4 million de saisies ont été exécutées sur les biens des débiteurs (-0,8% durant la même période). Le nombre de réalisations est quant à lui passé de 534’714 à 527’941 (-6’773, -1,3%) entre 2010 et 2011.

 

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