Les taxis étrangers, selon l’accord sur la libre circulation des personnes, exerceront en Suisse

10 juin 2012

Un groupe de coordination formé de représentants de la Confédération, du canton de Zurich, de la ville de Kloten et de l’aéroport avait convenu l’été dernier d’un nouveau régime pour les taxis allemands et autrichiens de l’aéroport de Zurich : les taxis étrangers, selon l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP), ont le droit d’amener des passagers à l’aéroport ou de les y embarquer sur appel pendant 90 jours par année civile. Pour la période dépassant les 90 jours, les conventions internationales avec l’Allemagne et l’Autriche, qui datent respectivement de 1953 et de 1958, seront applicables : les chauffeurs de taxi allemands et autrichiens auront alors uniquement le droit d’amener des passagers à l’aéroport mais ne pourront plus en embarquer.

Cette réglementation aurait dû entrer en vigueur après écoulement d’un délai de transition le 1er juillet 2012. Entre-temps, la Suisse et l’Allemagne ont convenu au niveau ministériel, le 28 janvier 2012, d’intégrer la question des taxis dans les négociations sur la problématique du bruit des avions à destination ou au départ de l’aéroport de Zurich. Les négociations se poursuivent et se termineront en été 2012. Vu la nouvelle situation, il a été décidé, après accord avec la conseillère fédérale Doris Leuthard, de reporter jusqu’à nouvel ordre l’entrée en vigueur des nouvelles prescriptions pour les taxis. La Confédération annoncera en temps utile la nouvelle date d’entrée en vigueur; il restera donc assez de temps pour que le nouveau régime se mette en place correctement.

 

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