Nouvelle baisse du nombre de rentes AI

26 mai 2012

De 2003 à 2006, l’effectif des rentes (pondérées) est passé de 220 400 à 257 500 (pour la pondération, une rente entière vaut 1, trois quarts de rente, 0,75, une demi-rente, 0,5, et un quart de rente, 0,25). Le fait que l’âge de la retraite des femmes a été relevé d’une année en 2004 a également contribué à cette augmentation, puisque moins de rentières AI sont devenues rentières AVS. Depuis 2007, l’effectif ne cesse de baisser. Il a diminué de 18 700 rentes pondérées de janvier 2006 à janvier 2012 ; le recul enregistré en 2011 est légèrement plus faible que celui constaté en 2010.

Stagnation du nombre de nouvelles rentes pondérées

En 2011, 500 nouvelles rentes (pondérées) de plus qu’en 2010 ont été octroyées. Si l’on s’en tient aux rentes octroyées en Suisse, cette augmentation est due essentiellement à l’évolution démographique : le nombre des personnes âgées de 18 à 63/64 ans a augmenté, provoquant un léger accroissement du nombre de nouvelles rentes. La part des nouveaux bénéficiaires de rente dans l’effectif global des assurés AI est en revanche resté stable par rapport à l’année précédente, avec 0,3 %. Le net recul du nombre de nouvelles rentes enregistré depuis 2003 ne s’est pas poursuivi en 2011. Il est cependant trop tôt pour dire s’il s’agit déjà là de la manifestation de l’effet durable attendu.

La 4e révision de l’AI et la création des services médicaux régionaux ont permis de faire baisser régulièrement le taux de nouvelles rentes depuis 2004. La 5e révision a encore accentué ce recul. Du coup, le déficit annuel de l’assurance a pu être réduit, passant de 1,7 milliard de francs (record de 2005) à 1 milliard en 2010. Le déficit sera compensé, de 2011 à 2017, par les recettes correspondant à l’augmentation temporaire de la TVA. Les révisions 6a et 6b ont pour but d’assainir durablement l’AI après la fin de ce financement additionnel, c’est-à-dire à partir de 2018.

Compte d’exploitation 2011 : quasi équilibré grâce à la TVA et à la prise en charge des intérêts de la dette par la Confédération

Malgré le relèvement de 1,75 % de la rente minimale en 2011, les dépenses de l’AI au titre des rentes ont baissé : de 5945 millions de francs en 2010, elles ont été ramenées à 5919 millions en 2011. Avec des dépenses de 9457 millions de francs, le compte d’exploitation 2011 de l’AI n’affiche plus qu’un déficit d’un peu moins de 3 millions de francs. Mais il ne faut pas oublier que le financement additionnel par la TVA s’est traduit par un apport de 850 millions de francs et que la Confédération a en plus pris en charge des intérêts de la dette à hauteur de 190 millions de francs.

 

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