Paiement de la TVA : des PME camerounaises se plaignent d’une ponction dommageable sur leur trésorerie

9 mars 2020

Photos © Agence Ecofin

(Agence Ecofin) – Plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) camerounaises opérant dans la ville économique de Douala ont confié dans des échanges avec l’Agence Ecofin que le système actuel de règlement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constituait une ponction permanente sur leur trésorerie. Qu’elle soit du régime réel (chiffre d’affaires de plus de 50 millions FCFA) ou du régime simplifié (entre 10 et 50 millions FCFA).

« Nous sommes parfois confrontés à des situations dans lesquelles nous payons nos fournisseurs avec la TVA et cela constitue des charges réelles sur notre trésorerie. En revanche, nous nous retrouvons dans la contrainte de ne pas recevoir la TVA payée si nos clients ont le droit de faire de la retenue à la source. Dans mon cas, le crédit de TVA non récupéré s’élevait à près de 7 millions FCFA à fin septembre 2019 », a confié un responsable de PME.

D’autres promoteurs se sont plaints du fait que parfois, après avoir payé la TVA à leurs fournisseurs, c’est l’ensemble de leurs factures qui ne sont pas réglées et cela creuse davantage le défi de trésorerie. Or pour ces PME, l’accès à des découverts bancaires peut rapidement devenir complexe; ce qui complique leurs capacités à honorer les engagements de court terme.

Le code général des impôts prévoit un mécanisme de remboursement de ce qu’on appelle le crédit de TVA, mais le processus est complexe et les possibilités de compensation très limitées. « Malheureusement, on ne peut compenser la TVA avec l’impôt sur les sociétés. Les seules possibilités sont soit une autre TVA déjà encaissée, soit des droits d’accises, soit enfin des droits de douane », nous a confié un autre promoteur de PME.

Quant au processus, le code des impôts prévoit un délai maximum de trois mois. Cependant dans la pratique, cela peut prendre plus de temps et des ressources financières ; ce qui pousse certaines PME à abandonner complètement la procédure. Pour les petites entreprises du régime simplifié, ce problème semble plus insidieux. Elles ne sont pas assujetties à la TVA, mais se retrouvent à la payer très souvent en tant que consommatrices auprès de leurs fournisseurs. Au bout de la chaîne pourtant, elles ne peuvent pas la refacturer à leurs clients. Un principe qui réduit les marges de ces entreprises sur des chiffres d’affaires qui ne sont pas déjà très importants.

Ces PME pensent qu’un régime plus simplifié notamment des remboursements de crédit de TVA leur serait profitable.

De récentes analyses estiment que la durée moyenne de vie d’une PME au Cameroun est de moins de 5 ans. Le management et la qualité professionnelle des promoteurs sont souvent pointés du doigt, mais les cadres administratif et fiscal sont parfois du plomb dans l’aile de ces PME, si on s’en tient aux performances du Cameroun dans le classement Doing Business de la Banque mondiale.

Idriss Linge

 

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