Premier round de négociations fiscales et financières entre la Suisse et l’Italie

26 mai 2012

Une première rencontre du groupe de pilotage chargé de régler les questions financières et fiscales en suspens entre l’Italie et la Suisse a récemment eu lieu à Rome dans les locaux du Ministère italien de l’économie et des finances. Menée, du côté suisse, par le secrétaire d’Etat Michael Ambühl, chef du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) et, du côté italien, par le conseiller diplomatique au Ministère italien de l’économie et des finances Carlo Baldocci, la rencontre d’aujourd’hui s’est déroulée dans un climat très cordial et constructif. Elle a permis de discuter de manière approfondie de tous les thèmes mentionnés dans le communiqué du 9 mai 2012.

Parmi les sujets abordés figurent notamment le modèle d’accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux. Les discussions ont également porté sur l’accès aux marchés, les actuelles listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l’échange d’informations) ainsi que sur l’accord concernant l’imposition des travailleurs frontaliers.

Au terme de ces discussions, le secrétaire d’Etat Michael Ambühl s’est entretenu avec le vice-ministre italien de l’économie et des finances Vittorio Grilli. Chargé de coordonner les rencontres techniques sur les différentes questions en jeu, le groupe de pilotage se réunira une nouvelle fois, à Berne, d’ici fin juin. La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le président du Conseil italien Mario Monti se rencontreront à Rome le 12 juin prochain.

 

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