Cessons la guerre de tranchées et mobilisons-nous en faveur de nos intérêts

23 septembre 2012

Celui qui connaît une réussite prolongée court souvent le risque de camper sur ces positions et de devenir complaisant. Suite à la stagnation économique des années 1990, les piliers de la croissance que sont les politiques budgétaire et fiscale, l’économie extérieure et la concurrence ont été renforcés. En comparaison, le bilan de ces dernières années est tout sauf réjouissant. Aucune avancée n’a été enregistrée que ce soit dans la politique fiscale, dans la prévoyance vieillesse, dans l’ouverture du marché postal ou dans la politique de la santé.

Or le durcissement du contexte global ne nous laisse guère de temps. Il ne serait pas acceptable que le bilan du programme de croissance 2012-2015 du Conseil fédéral soit une nouvelle fois décevant, du fait de blocages par des alliances contre nature ou de la préséance accordée à des intérêts particuliers.

La Suisse, élève modèle en matière économique, n’est guère aimée dans une Europe en crise, avec des taux de chômage supérieurs à 10 %. Dans le fond, ce n’est pas très différent de la situation du canton de Zurich aux Chambres fédérales. Or il est tout simplement incompréhensible que dans un environnement aussi rude, des cercles politiques se préparent à céder des avantages à la légère ou sans qu’il y ait une pression de l’extérieur. Ainsi, personne ne remet en cause la procédure, reconnue internationalement, d’apports de capitaux dans la fiscalité d’entreprise, sauf le Conseil fédéral, qui avait pourtant, soutenu cette révision avec des arguments solides. On ne peut admettre que s’installe une telle politique fiscale en dent de scie. Les régimes fiscaux spéciaux – un autre sujet brûlant – contribuent de manière substantielle aux recettes de la Confédération. Il apparaît dès lors clairement que, outre les cantons, la Confédération est tenue d’apporter sa contribution à la consolidation de cet avantage économique par une réduction de l’impôt sur les bénéfices.

Malgré toute la compréhension que l’on peut avoir pour la lutte contre les abus dans le droit du travail ou des sociétés anonymes, il n’est pas admissible que les avantages de notre système soient affaiblis par une spirale de sur-réglementation. Avec le contre-projet indirect à l’initiative sur les rémunérations abusives, l’économie soutient une extension sensible des droits de participation des actionnaires, notamment en matière de rémunération. Cette réforme législative peut être mise en œuvre sans délai et évite que se mette en place l’excédent d’exigences rigides de l’initiative, sans lien d’ailleurs avec les décisions relatives à la rémunération. Ces exigences auraient pour effet de catapulter la Suisse en tête du classement peu flatteur de la sur-réglementation des sociétés. Ceux qui entendent mettre le holà aux rémunérations abusives, mais sans porter atteinte aux entreprises multinationales et, indirectement, aux PME, rejettent l’initiative et soutiennent clairement le contre-projet indirect.

La protection de la sphèreprivée et la fiabilité juridique de la Suisse sont des valeurs précieuses, notamment pour la place financière. C’est pourquoi nous devons éviter d’aller au-delà des standards internationaux sous la pression d’États pratiquant de leur côté une double morale manifeste, à l’exemple des récentes discussions relatives à l’accord avec la France sur l’imposition des successions. Le modèle de l’impôt libératoire crée une alternative stratégique à l’échange automatique d’informations. Ni l’allusion à la charge de cavalerie de l’ancien ministre allemand des Finances ni les effets de manche de ses collègues de parti ne doivent nous détourner de cette voie. Il reste à espérer, pour autant que l’accord sur l’impôt libératoire avec l’Allemagne soit finalement ratifié, que sa mise en œuvre n’échoue pas, dans ce pays qui a vu naître de grands linguistes, en raison d’une interprétation curieuse de ce qu’est ou n’est pas un revenu. Dans l’éventualité d’un refus de la partie allemande, il ne sera purement et simplement pas question d’apporter des correctifs au projet, et surtout pas via des chemins politiques et juridiques discutables, comme la loi sur l’assistance administrative. C’est cet accord ou rien d’autre.

Plutôt que de jouer les Cassandre ou de se mortifier chaque fois que la Suisse essuie une attaque, il est urgent de stopper la guerre de tranchées et de se mobiliser clairement en faveur de nos intérêts nationaux. À cet égard, c’est avant tout au Conseil fédéral d’agir. Quand la City de Londres se retrouve sous les tirs politiques, les rangs se resserrent immédiatement, y compris dans les médias les plus influents. Le dernier exemple en date concerne les reproches adressés par les États-Unis à la Standard Chartered Bank. Des parlementaires conservateurs et travaillistes les ont aussitôt dénoncés comme une attaque déloyale contre la place financière de Londres. Qu’on imagine la gauche suisse, plutôt que de continuer à soutenir les opposants à l’accord sur l’impôt libératoire, se rende en pèlerinage à Berlin aux côtés de représentants des partis bourgeois pour y défendre les intérêts économiques et financiers de notre pays. À force de restreindre et de remettre en question, nous devons à nouveau nous préoccuper davantage de savoir comment notre place financière peut générer de la croissance.

Par Gerold Bührer

 

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