Après deux ans de négociations, la Suisse et la Chine ont scellé un accord qui fera passer de 50 % à 99,8 % la part des exportations suisses exonérées de droits de douane. Reste au texte à être signé, puis ratifié.

La Suisse et la Chine ont franchi jeudi une nouvelle étape dans leurs relations économiques. Le président de la Confédération, Guy Parmelin, et le ministre chinois du Commerce, Wang Wentao, ont annoncé à Berne la conclusion des pourparlers destinés à moderniser l’accord de libre-échange entre les deux pays, en vigueur depuis 2014. Le texte n’est toutefois pas encore entré en application. Il doit d’abord faire l’objet d’un examen juridique, puis être signé et soumis aux procédures d’approbation prévues de part et d’autre. Le gouvernement suisse vise une signature d’ici à la fin de 2026. L’enjeu principal réside dans l’accès des produits helvétiques au marché chinois. Selon le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), l’accord actuel permet déjà à la quasi-totalité des importations chinoises d’entrer en Suisse sans droits de douane. La réciproque, en revanche, était nettement moins favorable aux exportateurs suisses et, jusqu’ici, environ la moitié seulement de leurs ventes en Chine bénéficiaient d’une exonération. Avec la version optimisée, 99,8 % des exportations suisses actuelles pourront, à terme, entrer sur le marché chinois sans droits de douane, un gain qui concerne en particulier les produits chimiques et pharmaceutiques, les instruments de précision et l’horlogerie. La suppression ou la réduction des droits de douane améliore les conditions d’accès de ces entreprises, sans garantir pour autant une hausse mécanique des ventes, car la demande locale, la concurrence internationale, les coûts de production et les fluctuations monétaires continueront de peser sur les résultats.

La Chine occupe une place importante dans le commerce extérieur suisse, elle en est aujourd’hui le troisième partenaire, derrière l’Union européenne et les États-Unis. Pour Berne, améliorer l’accès à ce marché constitue donc aussi un moyen de diversifier les débouchés des entreprises suisses. Dans un contexte de tensions commerciales et internationales, cette diversification est d’autant plus stratégique pour une économie aussi ouverte sur l’extérieur que la Suisse. Le SECO le rappelle que les accords de libre-échange visent avant tout à élargir l’accès aux marchés étrangers et à renforcer la compétitivité nationale. Le texte ne se limite d’ailleurs pas aux droits de douane. Les négociateurs ont également travaillé sur les règles d’origine, la facilitation des échanges, le commerce des services et du numérique, la concurrence, ainsi que la coopération économique et technique, avec un renforcement des dispositions environnementales et des droits des travailleurs.. Ces éléments comptent autant que les tarifs eux-mêmes. Pour une entreprise, la simplicité des procédures administratives, les règles applicables aux services ou les conditions d’investissement peuvent s’avérer tout aussi déterminantes qu’un point de pourcentage de droit de douane. Le rapprochement commercial avec Pékin intervient dans un contexte international sensible. La Chine reste un partenaire économique majeur pour la Suisse, mais la relation soulève aussi des questions de politique étrangère, de droits humains et de dépendance économique. Berne présente ce texte comme un instrument destiné à améliorer l’accès des entreprises suisses au marché chinois, et met en avant l’extension des dispositions environnementales et sociales parmi les résultats obtenus. Il faudra néanmoins attendre la publication définitive de l’accord, puis son entrée en vigueur, pour mesurer la portée réelle de ces engagements.  À ce stade, les discussions sont closes, mais rien n’est encore juridiquement applicable. Reste à mener l’examen juridique, la signature, puis les procédures nationales d’approbation dans les deux pays. Lancées officiellement en septembre 2024, les négociations se sont achevées après cinq cycles de discussions, le dernier s’étant tenu en 2026, près de deux ans de travail avant l’annonce de cet aboutissement.

Sur le papier, ce texte modernisé représente une avancée significative pour la Suisse. Le passage d’environ 50 % à 99,8 % des exportations couvertes à terme par l’exonération douanière constitue le changement le plus concret annoncé par Berne, tandis que son élargissement aux services, au numérique, à la concurrence et aux investissements traduit l’évolution du commerce international depuis la signature de l’accord initial, en 2014. Mais le véritable bilan ne pourra s’établir qu’après son entrée en vigueur et les premiers résultats économiques. la suppression des droits de douane ouvre des possibilités, elle n’en garantit pas l’exploitation par les entreprises. La prochaine étape sera donc juridique et politique. Si la signature et les procédures d’approbation se déroulent comme prévu, la Suisse disposera d’un cadre commercial modernisé avec l’un de ses principaux partenaires, à charge, ensuite, pour les entreprises helvétiques de transformer cet accès amélioré en débouchés réels, dans un environnement qui demeure fortement concurrentiel et incertain.

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