Par   Isabelle Amschwand*

Dans un monde des affaires en constante évolution, la question des conflits d’intérêts au sein des conseils d’administration est plus que jamais d’actualité. Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur structure, sont aujourd’hui confrontées à des enjeux de gouvernance de plus en plus complexes. Une récente publication de swissVR, intitulée « Conflits d’intérêts au sein du conseil d’administration », fait le point sur les bonnes pratiques et les obligations légales permettant de gérer efficacement cette problématique.

Un cadre légal renforcé

Depuis le 1er janvier 2023, le Code des obligations (CO) intègre explicitement la question des conflits d’intérêts, notamment aux articles 717 et 717a. Le législateur y rappelle l’obligation, pour tout membre du conseil d’administration ou de la direction, de servir en priorité les intérêts de la société. Désormais, en cas de doute, le devoir de divulgation s’impose : la personne concernée doit informer ses pairs sans délai, afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Cette évolution législative, longtemps attendue, vise à clarifier les responsabilités et à renforcer la confiance envers les organes dirigeants, ainsi qu’en leur sein.

Les principaux risques

Les conflits d’intérêts peuvent créer des tensions internes et menacer à la fois la valeur et la réputation d’une entreprise. Dans un contexte où les médias et l’opinion publique se montrent de plus en plus vigilants quant aux principes de transparence et de bonne gouvernance, un « Tone at and from the Top » inadéquat peut entraîner :

• Une gestion défaillante des conflits d’intérêts : le conseil d’administration peut négliger l’importance de promouvoir une culture éthique centrée sur les intérêts de l’entreprise. Le rôle du président ou de la présidente est alors essentiel pour incarner et renforcer cette culture.

• Une détérioration de la réputation : cela peut endommager durablement l’image de l’entreprise, entraîner un déclin progressif, voire conduire à la faillite, compromettant ainsi sa pérennité.

En outre, une gestion défectueuse des conflits d’intérêts peut avoir de graves conséquences juridiques, incluant des poursuites civiles ou pénales si elle porte atteinte aux intérêts financiers de l’entreprise (voir l’article de Me Rayan Houdrouge).

Comment prévenir et gérer les conflits d’intérêts ?

La procédure de gestion des conflits d’intérêts s’articule autour de trois étapes :

1 • Prévention : sélectionner avec soin les membres du conseil d’administration et de la direction, instaurer une procédure de divulgation (via un règlement d’organisation), et promouvoir une culture d’ouverture, d’intégrité et de transparence.

2 • Identification et divulgation : recenser, divulguer et évaluer en temps utile, de manière exhaustive, toute proximité d’intérêts, tout conflit potentiel, apparent ou perçu, susceptible de compromettre le processus décisionnel.

3 • Mesures correctives : déterminer précisément le rôle que la personne concernée pourra (ou non) jouer dans la prise de décision.

Les situations génératrices de conflits d’intérêts sont nombreuses : un membre du conseil d’administration concluant un contrat avec sa propre entreprise, un membre de la direction impliqué dans une société concurrente, etc. Le guide de swissVR, enrichi d’exemples pratiques et de clauses types pour le règlement d’organisation, détaille la marche à suivre dans chaque cas.

Dans un environnement économique exigeant, maîtriser la question des conflits d’intérêts est indispensable pour préserver la pérennité, l’intégrité et la réputation de votre entreprise. Garantir la confiance des actionnaires, des collaborateurs et du grand public requiert une gouvernance irréprochable, dont la bonne gestion des conflits d’intérêts est l’un des piliers essentiels. Anticipez les risques, affinez vos pratiques et consolidez ainsi la solidité de votre conseil d’administration comme de votre direction.

Comment bénéficier gratuitement de notre guide co-écrit par Jörg Walther (membre du comité de swissVR) et Dr. Josianne Magnin (membre de swissVR) ?

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*à propos de l’auteure

Isabelle Amschwand,

Présidente de swissVR,

réseau national et expertise pour les conseils d’administration

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