Des mesures excessives et des aides insuffisantes

14 janvier 2021

La CCIG regrette que le Conseil fédéral ait instauré des mesures plus contraignantes, en fermant les commerces ne vendant pas de biens de consommation courante et en instaurant une obligation de télétravail. En outre, la prolongation de la fermeture des restaurants, des fitness et des lieux culturels devient désormais difficilement surmontable pour les établissements concernés. S’agissant des mesures économiques, la CCIG salue l’assouplissement des conditions d’accès aux aides du système pour les cas de rigueur ainsi que son extension pour les établissements ayant subi une fermeture administrative. Elle s’interroge toutefois sur la capacité de la mesure à répondre à un besoin urgent et substantiel et ce, sans que l’enveloppe globale ne soit modifiée ; à ce titre, la Chambre de commerce appelle à des financements additionnels immédiats de la Confédération.

La CCIG a conscience que le contexte sanitaire demeure insatisfaisant. Toutefois, elle considère que le Conseil fédéral a pris des mesures disproportionnées, dont l’efficacité pour freiner la pandémie demeure sujette à débat. Pour cette raison, la Chambre avait fermement appelé, la semaine passée, à renoncer à la fermeture des écoles et des commerces ainsi qu’à l’obligation du télétravail.

Destruction de valeur et entrepreneurs envoyés à l’assistance

La CCIG salue l’assouplissement des conditions d’accès aux aides pour les cas de rigueur ainsi que leur extension aux établissements ayant subi une fermeture administrative. Elle demeure toutefois extrêmement préoccupée par le sort qui attend les opérateurs économiques qui voient leurs activités toujours interrompues, en particulier les restaurateurs, les fitness ou les acteurs culturels. Les financements actuellement alloués ne sont indéniablement pas suffisants. Il s’agit désormais d’assurer leur survie.

La CCIG attend de la Confédération que l’enveloppe pour les cas de rigueur soit substantiellement augmentée. « Indépendamment du drame humain, il est impensable que des petits patrons ou des indépendants soient condamnés à l’assistance sociale, dit Vincent Subilia, directeur général de la CCIG. D’un point de vue économique, une telle destruction de valeur n’a aucun sens! Or, que nos autorités ne s’y trompent pas : pour nombre d’entre eux, le mois de fermeture supplémentaire pourrait représenter le couperet final. Cette casse sociale doit donc être évitée au moyen d’un dispositif d’indemnisation digne de ce nom. » La CCIG réitère donc son appel pour des mesures d’aides plus substantielles et plus rapides.

La CCIG voit d’un bon œil le relèvement du plafond pour l’obtention des indemnisations pour les cas de rigueur de 10% à 20% du chiffre d’affaires, ainsi que de la possibilité pour les cantons de relever le montant maximal par cas à 1,5 million de francs. Cette dernière demande, qui correspondait à celle formulée par la CCIG notamment, reste toutefois conditionnée à ce que les propriétaires de ces entreprises apportent des fonds propres frais d’un montant équivalent ou que les bailleurs de fonds abandonnent leurs créances. Il convient de s’interroger sur la nécessité de l’introduction d’une telle condition ainsi que des conséquences qu’elle implique.

Lourdeur bureaucratique à l’horizon

Enfin, il convient tout de même de souligner que le dispositif pour les cas de rigueur constitue un mécanisme lourd d’un point de vue administratif. Si sa flexibilisation est une bonne nouvelle, force est de constater que l’augmentation sensible du nombre de bénéficiaires (de 300 à 4000 pour le canton de Genève) va engendrer un travail administratif conséquent pour les cantons et va constituer une pression financière colossale sur ces derniers. La CCIG redoute que l’effort administratif demandé ne retarde l’octroi des aides.

Situation genevoise mal prise en compte

Par ailleurs, la CCIG déplore le fait que le Conseil fédéral, en fermant les commerces, n’a pas pris en compte la situation des cantons frontaliers, en particulier celui de Genève. Le tourisme d’achat risque de se trouver renforcé dans les semaines qui viennent.

Elle salue la réactivité du Conseil d’Etat genevois qui a annoncé le dépôt prochain d’un projet de loi destiné à assurer le financement qui devrait combiner aides à fonds perdus et prêts, remboursables ou non.

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