Indigita lance une nouvelle formation en ligne pour aider les banques suisses à rester conformes avec la réglementation FATCA

8 octobre 2021

Photo © Indigita

La société suisse regtech Indigita SA a lancé un nouveau cours e-Learning sur le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), destiné aux professionnels travaillant pour des institutions financières suisses. La formation en ligne répond aux besoins de formation des banques suisses en couvrant des concepts, des définitions et des exigences importants, en expliquant les règles de divulgation et de déclaration et en soulignant les exemptions définies par la loi.


La réglementation FATCA oblige les institutions financières situées en dehors des États-Unis à identifier
les comptes détenus par des ressortissants américains et à déclarer les informations sur ces comptes à
l’administration fiscale étatsunienne. Cela conduit à diverses exigences de documentation pour les
clients des banques suisses, en fonction de la situation individuelle des clients et personnes juridiques
concernées.


Les banques suisses doivent s’assurer que tout le personnel chargé des tâches liées à FATCA possède
le savoir-faire nécessaire pour appliquer correctement le règlement. Pour aider les institutions
financières suisses à former leurs employés sur FATCA et à rester en conformité avec la loi, Indigita a
conçu un cours e-Learning compact qui couvre les connaissances pertinentes en 13 chapitres :

1.- Introduction à la FATCA

2.- L’impact de FATCA sur les clients des banques suisses et les contribuables américains

3.- Accords intergouvernementaux (IGA) et juridictions partenaires

4.- Le système de classification des entités FATCA

5.- Conformité à FATCA pour différentes entités financières

6.- Entités étrangères non financières

7.- Processus d’ouverture de comptes individuels sous FATCA

8.- Future due diligence FATCA sur les comptes individuels préexistants

9.- Processus d’ouverture de comptes d’entité sous FATCA


10.- Enregistrement et archivage des informations

11.- Rapports et suivi

12.- Retenue FATCA

13. Autres concepts importants de la FATCA


Le cours e-Learning guide les participants de manière progressive à travers les différents sujets et combine la théorie avec des éléments interactifs, des exemples et des scénarios pour créer une expérience d’apprentissage engageante. La formation ne nécessite d’aucune connaissance préalable du sujet et dure environ 40 minutes. Elle se termine par une évaluation finale pour évaluer les progrès d’apprentissage des participants.


Le nouveau cours sur la réglementation FATCA représente un ajout supplémentaire au vaste
portefeuille de solutions d’apprentissage en ligne d’Indigita et est disponible en anglais dès maintenant.
Plus d’informations sur l’offre e-Learning d’Indigita : https://www.indigita.ch/e-learning


A propos d’Indigita SA


Indigita SA est une société suisse regtech basée à Genève qui fournit une suite d’outils numériques afin d’aider
les institutions financières et leurs employés à mener des activités transfrontalières de manière sûre et
conforme. En combinant les connaissances réglementaires de pointe de son principal actionnaire, BRP
Bizzozero & Partners SA, et des solutions numériques innovantes, Indigita SA offre aux banques et aux
gestionnaires indépendants l’accès à une base de données complète et à jour de règles transfrontalières
couvrant plus de 185 des pays.

https://www.indigita.ch/

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