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- La société suisse regtech Indigita SA a lancé un nouveau cours e-Learning sur le régime QI, qui exige des banques qu’elles dispensent une formation périodique à tout leur personnel concerné. Le nouveau cours en ligne a été développé dans le cadre d’un programmed’apprentissage plus large consacré à la fiscalité américaine et à l’échange automatique d’informations.
Les institutions financières non américaines doivent se conformer aux obligations de diligence, de
retenue, de déclaration et de conformité imposées par divers régimes américains de transparence
fiscale. L’accord QI est un accord entre l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis et une institution
financière non américaine. En vertu de l’accord QI avec l’IRS, un QI assume certaines responsabilités en
matière de documentation et de retenue en échange de rapports d’informations simplifiés pour ses
titulaires de comptes étrangers qui reçoivent des revenus de source américaine.
Le nouveau cours d’Indigita vise à actualiser les connaissances des professionnels de la finance afin
qu’ils soient en mesure d’identifier les personnes américaines détenant des comptes d’investissement
offshore et de s’assurer que le taux de retenue à la source correct soit appliqué aux revenus de source
américaine versés à des bénéficiaires non américains.
L’apprentissage en ligne est divisé en quatre chapitres et couvre les concepts et définitions clés liés au
QI, les obligations fondamentales, les limitations, les bases légales et contractuelles, la classification des
comptes et la documentation requise, l’enregistrement et l’archivage des informations, les exigences
de déclaration à l’IRS et la surveiilance des comptes d’investissement. Il souligne enfin l’importance de
la désignation d’agent responsable et de l’adaptation du QI Compliance Program.
Le cours e-Learning guide les participants de manière progressive à travers les différents sujets et
combine la théorie avec des éléments interactifs, des exemples et des scénarios pour créer une
expérience d’apprentissage engageante. La formation ne nécessite d’aucune connaissance préalable
du sujet et dure environ 40 minutes. Elle se termine par une évaluation finale pour évaluer les progrès
d’apprentissage des participants.
Le nouveau cours sur QI Regime représente un ajout supplémentaire au vaste portefeuille de solutions
d’apprentissage en ligne d’Indigita et est disponible en anglais dès maintenant.
Plus d’informations sur l’offre e-Learning d’Indigita : https://www.indigita.ch/e-learning
Indigita SA
Indigita SA est une société suisse regtech basée à Genève qui fournit une suite d’outils numériques afin d’aider
les institutions financières et leurs employés à mener des activités transfrontalières de manière sûre et
conforme. En combinant les connaissances réglementaires de pointe de son principal actionnaire, BRP
Bizzozero & Partners SA, et des solutions numériques innovantes, Indigita SA offre aux banques et aux
gestionnaires indépendants l’accès à une base de données complète et à jour de règles transfrontalières
couvrant plus de 185 des pays.
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