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Par Romain Faraut, Responsable du marché suisse chez Croesus et Nabil Hatimy, Directeur et responsable de la livraison clients & des partenariats chez Indigita SA

Dans le monde complexe de la gestion de patrimoine, une chose devient de plus en plus évidente : bien que les banques ne soient pas des conseillers fiscaux, elles ne peuvent se permettre d’ignorer les implications fiscales de leurs actions. D’un point de vue juridique, réputationnel et en matière de service client, la conscience fiscale devient une composante essentielle de la gestion financière moderne.

Comprendre les Responsabilités Fiscales de la Banque

Même si les banques déclinent généralement toute responsabilité en matière de conseil fiscal, cela ne les exonère pas de toute obligation fiscale. Selon la nature de la relation client, la responsabilité de la banque peut varier :

• Mandat discrétionnaire : Lorsqu’une banque dispose d’un mandat de gestion discrétionnaire sur le portefeuille d’un client, son degré de responsabilité est élevé. Dans ce cas, la pertinence fiscale ne relève pas uniquement des bonnes pratiques : elle fait partie du devoir fiduciaire. Les décisions de la banque influencent directement les résultats financiers du client, y compris son exposition fiscale.
• Mandat de conseil : Lorsqu’un client choisit une relation de conseil, la responsabilité de la banque est atténuée, mais elle demeure tenue de s’assurer que ses recommandations prennent en compte les conséquences fiscales. Bien que le client conserve le pouvoir de décision, la banque doit faire preuve de diligence raisonnable.
• Mandat d’exécution uniquement : Dans une relation purement transactionnelle, la responsabilité de la banque est faible. Toutefois, les questions fiscales peuvent tout de même devenir un sujet de litige. Sur le plan stratégique, les banques peuvent utiliser les considérations fiscales comme levier commercial pour inciter les clients à opter pour un accompagnement plus personnalisé via des mandats de conseil.

Étude de Cas : Le Médiateur Bancaire et une Erreur Coûteuse

Un cas récent traité par le Médiateur bancaire suisse illustre bien les risques encourus. Une cliente âgée, résidant à l’étranger, avait confié son portefeuille à une banque suisse dans le cadre d’un mandat discrétionnaire. Sans la consulter au préalable, la banque a liquidé l’intégralité de son portefeuille pour réinvestir les fonds dans un produit interne. Si cette opération pouvait sembler stratégique, elle a généré d’importantes plus-values.

Le problème ? La cliente résidait dans un pays où les plus-values sont imposables. Cette restructuration a donc déclenché une charge fiscale importante, qui aurait pu être évitée — ou à tout le moins atténuée — si la résidence fiscale de la cliente avait été prise en compte.

Dans un premier temps, la banque a refusé toute responsabilité, arguant qu’elle ne fournissait pas de conseils fiscaux. Cependant, au cours de la médiation, elle a accepté de couvrir 50 % des coûts fiscaux. Ce dénouement a mis en lumière un précédent important : les conséquences fiscales comptent, même si elles ne sont pas explicitement prévues dans le contrat de service.

Pourquoi la Pertinence Fiscale Est Essentielle

Ce cas n’est pas une exception ; il reflète un problème plus large dans la gestion de patrimoine. À mesure que les clients deviennent plus internationaux et que les régimes fiscaux se complexifient, ignorer les implications fiscales n’est plus acceptable.

Une planification fiscale efficace :

• Améliore les rendements nets d’impôt
• Renforce la confiance à long terme des clients
• Réduit les risques de litiges et les atteintes à la réputation

En outre, un manque de prévoyance fiscale peut entraîner une surveillance réglementaire, voire des procédures judiciaires, notamment si les clients estiment avoir été mal conseillés ou insuffisamment protégés.

L’Avenir : Une Gestion de Patrimoine Proactive et Fiscalement Compétente

Les institutions financières d’aujourd’hui doivent dépasser les modèles traditionnels. Intégrer les considérations fiscales dans la gestion de portefeuille n’est plus une option, c’est une nécessité.

Pour rester compétitifs, les banques et les gestionnaires de fortune devraient :

• Investir dans l’intelligence fiscale transfrontalière
• Former leurs conseillers à la sensibilité fiscale internationale
• Utiliser les technologies financières pour modéliser les résultats nets d’impôt
• Adopter une approche centrée sur le client et fondée sur la transparence

Alors que les systèmes fiscaux mondiaux deviennent plus sophistiqués, les clients chercheront des partenaires capables de naviguer avec assurance et rigueur dans cette complexité. Les institutions qui sauront s’adapter se protégeront non seulement contre les risques futurs, mais se positionneront aussi en chefs de file de la nouvelle ère de la gestion de patrimoine.

Pour plus d’info: Croesus – Indigita

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