Situation : 
La proposition de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique de l’UE a pour but d’harmoniser et règlementer les pratiques sur le copyright.

L’article 13 de cette directive est particulièrement problématique et les négociateurs sont apparemment arrivés à un accord en ce début d’année. Essentiellement, ils veulent rendre les plateformes Internet directement responsables des violations du droit d’auteur commises par leurs utilisateurs.

Analyse : 
Cette loi s’applique donc aux prestataires de services qui permettent aux utilisateurs de publier du contenu en ligne tels que Facebook, Instagram, YouTube, Tumblr, Twitter, Imgur. Mais aussi, dans une certaine mesure à des entreprises plus petites et des startups qui ont moins de moyens humain et financier.

Afin de pouvoir appliquer cette loi, il faudra probablement reposer sur des algorithmes de filtrage automatisé reposant potentiellement entre autres sur de l’intelligence artificielle. Hormis les problèmes technologiques et le coût que cela implique. Il peut y avoir un problème éthique sur l’analyse systématique du contenu publié en ligne.

Avis personnel : 
Cette loi risque de changer Internet : soit en transformant les services que nous connaissons aujourd’hui soit en limitant les services disponibles dans l’EU.

Nous allons donc probablement voir la façon dont nous pouvons partager du contenu en ligne changer avec des filtres stricts, des longs délais avant publication, l’identification poussée des utilisateurs, etc…

Cette loi risque réellement changer la façon dont nous allons consommer du contenu sur internet, comment nous allons pouvoir y accéder et ce que nous allons pouvoir partager.

Il faut donc suivre de près les décisions européennes qui vont arriver dans les semaines à venir

Steven Meyer 
Partner & CEO

ZENData Sarl