Où en êtes vous en terme de politique anti-corruption? Les pratiques «à l’ancienne » peuvent coûter très cher.

Pourquoi donc se soucier de l’éthique dans les affaires internationales?

Tout d’abord, parce que l’intégrité assure la pérennité de l’entreprise et sa compétitivité. L’enquête EY « Fraud and corruption – the easy option to growth ? » met en évidence une corrélation entre l’éthique et la croissance. L’étude démontre que les entreprises en croissance sont celles qui sont perçues par leurs collaborateurs comme les plus éthiques! Il faudra désormais penser la compliance non pas comme une contrainte mais comme un facteur clés de différenciation positive.

Mais également parce que, ne pas se soucier d’éthique à l’international peut avoir des conséquences pénales fâcheuses. La réglementation internationale anti-corruption est de plus en plus exigeante. Le cadre réglementaire anti-corruption a longtemps été limité à la loi américaine « Foreign Corrupt practives Act (FCPA) ». Ainsi, le non respect de cette loi américaine a mené les sociétés allemandes Siemens AG et Daimler AG ainsi que la société anglaise BAE Systems et la française Total S.A. à payer des amendes entre 200 et 800 millions USD chacune. La société Suisse ABB a également du payer 39 millions USD en 2010. Il convient de noter que la majorité des pénalités prononcées par les autorités américaines l’ont été à l’encontre de sociétés étrangères.

Dorénavant, les USA ne sont plus les seuls à avoir mis en place ce type de dispositif puisque d’autres pays comme l’Allemagne, l’Angleterre et la Suisse ont également développé un cadre réglementaire anti-corruption au niveau International. Le rapport « Foreign Bribery Report » émis en 2014 par l’OCDE met en évidence que durant les 15 dernières années, les autorités américaines ont imposé des sanctions dans 128 cas de corruption commis à l’étranger, l’Allemagne dans 26 cas et la Suisse et le Royaume-Uni dans 6 cas chacun. Des sanctions de prison ont même été prononcées pour 80 individus.

Plus surprenant encore est le réveil de la Chine. L’anglaise GlaxoSmithKline PLC (GSK) en a fait les frais avec une amende record de 491 millions USD. La société a en effet été reconnue coupable de corruption par la Chine en septembre 2014.

L’entrée de la Chine dans la lutte internationale contre la corruption est un changement majeur et l’exemple chinois pourrait bien faire des émules et encourager d’autres pays ayant des problèmes endémiques de corruption à attaquer les entreprises internationales opérant sur leur sol.

Or, comme le démontre l’enquête EY, les sociétés semblent très mal préparées à gérer ce nouveau risque. En effet, la moitié des salariés interviewés dans le cadre de l’enquête estiment que leur entreprise n’a pas mis en place une politique anti-corruption tandis que la pression aux résultats est en constante augmentation et que les dirigeants sont poussés à développer leur activité sur des marchés émergents où les risques de corruption sont élevés. Ce constat devrait inviter les sociétés à renforcer leurs programmes de compliance anti-corruption.

Alors que faire pour mettre en place un système anti-corruption efficace ?

Pour être efficace, un programme de conformité doit être adaptée aux besoins, aux risques et aux défis spécifiques à l’organisation. Quand il s’agit de conformité, il n’y a pas de programme « one-size-fits-all ». Néanmoins, différents éléments sont clés. Tout d’ abord un engagement clair et sans concession de la direction est essentiel. La direction doit donner le ton pour le reste de la société. Une Charte de Conduite doit être établie pour former une base solide au programme de conformité. La fonction compliance doit avoir une autonomie et des ressources suffisantes pour mener à bien ses tâches. D’autre part, le système de contrôle interne doit découler d’une évaluation des risques et les contrôles doivent être en adéquation avec les risques encourus. L’entreprise doit s’assurer d’une bonne compréhension en interne et en externe de sa politique anti-corruption au travers de formations. La conformité doit faire partie intégrante de l’évaluation de tous les employés et des sanctions disciplinaires doivent être prises en cas de non-respect. Un bon programme de conformité doit également évoluer en permanence. L’activité d’une entreprise change au fil du temps, tout comme l’environnement dans lequel elle exerce ses activités. Le système doit intégrer un cycle d’amélioration continue. Enfin la participation active aux organisations et associations professionnelles doit être privilégiée afin d’échanger sur les bonnes pratiques, la formation et la prévention. Tout un programme !

Vincent Mirabel,

Fondateur et Directeur, ASC Léman

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