La simplification des règles et l’instauration d’un bouclier : Deux solutions pour faire face à l’évasion fiscale

26 avril 2021

Par Mohammed Abdelaziz BENKAMLA, Maitre de Conférences à l’université d’Oran 2 et ancien cadre comptable dans une EPE

L’évasion fiscale, issue de l’optimisation rude et multidimensionnelle, a pris une ampleur inquiétante dans plusieurs pays, tout en profitant des vides juridiques ou la fragilité du système fiscal légal. Pour cela, de nombreuses pistes de réflexion, en matière d’arsenal de vérification et de répression, ont vu le jour. L’évasion fiscale a-t-elle des fondements difficile à rayés ? Et si non, quelles solutions peuvent être suivies pour éradiquer ce phénomène ?    .

  De la fraude vers l’évasion fiscale 

 L’absence totale ou partielle de la comptabilité, la dissimulation du chiffre d’affaires, la réduction du fichier des clients, le paiement hors circuit bancaire, l’absence de facturation ou l’établissement de fausses factures, sont des pratiques illégales, de plusieurs contribuables, qui constituent le quotidien de l’administration fiscale. Par contre, la notion d’évasion fiscale fait référence à l’ensemble des mesures adoptées, afin de minimiser les revenus imposables, en détournant des règles ou en exploitant des dispositions fiscales et juridiques. Si la fraude fiscale tourne autour de l’inexactitude des informations, l’évasion fiscale vise à explorer la manière intelligente pour détourner la loi.

La fraude et l’évasion fiscale : la tendance des causes 

Si les sociétés ont toujours un œil sur la législation fiscale autant que sur leur propre activité, la recherche des causes de leur évasion fiscale demeure plus importante, afin de proposer des solutions plus utiles.

Par ailleurs, les fraudeurs justifient toujours leurs attitudes par rapport à deux causes principales ; la multiplication des procédures fiscales, qui sont coûteuses, et le fardeau insupportable de l’impôt. Généralement, l’application de plusieurs mesures fiscales à la fois et sur la même personne, physique ou morale, pousse à la fraude.

En outre, l’incapacité de supporter le fardeau de l’impôt, explique le changement de camp par le contribuable.

Dans ce sens, la fraude et l’évasion fiscale contribuent à la concurrence déloyale, en fragilisant certaines sociétés et en cédant la place à l’informel. Pour cela, l’Etat surfe sur la mobilisation massive du contrôle fiscal, qui reste insuffisant vis-à-vis au poids réel de l’argent qui s’échappe de ses caisses.

 L’évasion fiscale : Quelles pistes de solutions ?

 Devant ces rudes comportements, l’Etat doit choisir d’autres politiques fiscales, et notamment, la simplification des procédures fiscales d’un côté, et l’application d’un bouclier fiscal, d’un autre côté.

Les derniers développements de l’évasion illustrent parfaitement pourquoi l’économie nécessite une simplification des procédures fiscales. L’application d’un impôt annuel, unique et global, pour minimiser les procédures des sociétés épuisées, assurera l’atténuation des pratiques frauduleuses. Et l’initiative de réformer la fiscalité pourrait convaincre les futurs contribuables à anticiper leurs activités sans difficultés.   

Les économistes considèrent que le bouclier fiscal est un remède à l’évasion fiscale, car le plafond permet la protection des contribuables aux inégalités fiscales.

De plus, un plafond du prélèvement fiscal, autour de 1/3 du revenu réalisé, permet aussi d’éradiquer l’évasion fiscale et l’allègement du fardeau de l’impôt, tout en protégeant les contribuables et en réduisant les niches.  

Sur le plan économique, le bouclier fiscal ne garantit non seulement l’amélioration des capacités d’investissement pour les entreprises, mais aussi, la consommation des ménages. De même, les pays qui mettent en place une fiscalité plus modérée, que celle de leurs concurrents internationaux, favorisent leurs exportations aux dépens des autres pays.

Qui dit bouclier fiscal dit aussi protection des richesses nationales, parce que la fuite des capitaux, en forte croissance, due aux taux excessifs d’imposition dans certaines économies, engendre des dommages collatéraux.

Sur le plan social, enfin, l’assouplissement des procédures et le bouclier fiscal assureront un équilibre social, un revenu net suffisant pour survivre et une protection permanente du pouvoir d’achat.

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