L’expertise de l’ombudsman confirme définitivement que les assurances doivent payer les conséquences du coronavirus

17 mai 2020

L’expertise de l’ombudsman confirme définitivement que les assurances doivent payer les conséquences du coronavirus

Les assurances épidémie doivent prendre en charge les dommages imputables au coronavirus. C’est également ce qu’indique l’expertise publiée aujourd’hui par l’ombudsman de l’assurance privée. L’expertise du cabinet d’avocat renommé et spécialisé en droit des assurances, que GastroSuisse et l’association cantonale de Bâle-Ville ont publié cette semaine, est ainsi confirmée.

L’illustre prof. Dr Walter Fellmann mentionne en particulier dans l’expertise de l’ombudsman: « À mon sens, nous ne sommes donc pas en présence d’une exclusion qui, tout en couvrant en principe les épidémies, exclut les pandémies de l’assurance d’une manière précise, non équivoque. En vert de l’art. 33 LCA, l’exclusion n’est donc pas valide. » La conclusion est claire: les assurances épidémie concernées sont soumises à une obligation de versement de prestation.

Après la fermeture des établissements de restauration ordonnée par les autorités en mars 2020, les sociétés telles « Bâloise Assurances », « Esurance » et « la Mobilière » se sont montrées coopératives et se sont déclarées prêtes à prendre à leur charge les dommages provoqués par le coronavirus. L’assureur « Helvetia » a par ailleurs soumis une proposition substantielle à ses assurés. Cependant, « AXA », « Generali » et « TSM » en particulier voulaient, il y a peu encore, se soustraire complètement à leur obligation de prise en charge. Nous attendions également une amélioration de la part d’autres assureurs comme « Zurich » et une décision de compléter leur faible « contribution de solidarité » avec un versement complémentaire approprié.

Plusieurs experts reconnus et neutres ainsi que des spécialistes en droit indépendants sont désormais arrivés à la conclusion claire que les assurances doivent prendre en charge les dommages causés. Entretemps, des négociations intenses ont été entamées avec plusieurs assurances. Si ces négociations n’aboutissent pas à des solutions raisonnables, les actions en justice seront inévitables. Il s’agirait alors d’évaluer quelles assurances favorables à la branche pourront, à l’avenir, être recommandées aux membres.

 

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