PME, voyages et Duty of Care

20 mai 2019

Par Gaetan Vannay

Les PME suisses exportent leurs produits, ainsi que leurs compétences. Pourtant, elles ne pensent pas et/ou ne parviennent toujours pas à protéger les employés envoyés en mission à l’étranger. Une obligation pourtant légale difficile à remplir jusqu’à maintenant. Mais le marché et les mentalités évoluent.

Comme vous le savez, les PME forment le tissu principal de l’économie Suisse.

Selon une étude récente de l’office fédérale de la statistique (OFS), en 2014 les PME représentaient 99,7% des entreprises suisses et 68% de ses emplois. Depuis, la situation n’a guère varié. Toutes branches économiques confondues, 10% des micro-entreprises sont exportatrices, 26% des petites, et 39% des moyennes. Exportations signifient, à un moment donné, mais pas nécessairement pour toutes ces PME, des déplacements du personnel à l’étranger.

Avec la facilité avec laquelle nous voyageons, nous oublions parfois que dans le cadre professionnel, le déplacement d’un employé, surtout à l’étranger, impose des exigences légales incluses dans le fameux « Duty of Care », le devoir de diligence moral et la responsabilité juridique que les entreprises doivent remplir vis-à-vis de leur personnel. Les sociétés se préoccupent le plus souvent des paramètres éthiques et moraux, mais il existe également des responsabilités et des obligations légales. La loi s’applique à tous les secteurs d’activité.

Le duty of care, une obligation légale

L’articulation du « duty of care » en droit et en réglementation codifie et clarifie le consensus moral dans un pays. Il peut servir de guide sur ce qui est attendu d’un employeur et d’un employé dans un environnement national ou international. Des études diverses montrent que de nombreuses juridictions partagent l’attente fondamentale que des mesures nécessaires, raisonnables et praticables doivent être prises. La Suisse ne fait pas exception.

En droit helvétique, la base légale de ce devoir de diligence est l’art. 328 du Code des Obligations « (…) Afin de préserver la sécurité personnelle, la santé et l’intégrité de ses employés, il doit prendre toutes les mesures qui sont démontrées par l’expérience nécessaire, qui sont réalisables à l’aide de la technologie la plus récente et qui sont appropriées pour les circonstances particulières du lieu de travail (…) « .

Outre l’incitation juridique, le comportement du personnel oblige aussi les entreprises à s’intéresser au « duty of care ». Les employés partent moins à l’aventure comme autrefois. Ils s’informent mieux sur la situation du contexte dans lequel ils sont envoyés, ils demandent davantage de garanties de sécurité. Ils deviennent responsables et attendent la réciprocité de leur employeur.

Un marché en devenir

Cette obligation légale et morale n’est pas nécessairement facile à remplir, surtout pour les PME. Elle peut générer des coûts qui semblent rédhibitoires. D’une part parce qu’il n’est pas nécessairement évident de percevoir le retour sur investissement de dépenses en la matière. D’autre part, parce que très peu de sociétés actives dans les solutions de « Duty of Care » s’intéressent aux PME, un marché jugé insuffisamment porteur, exigeant en termes de d’acquisition pour ne couvrir que peu d’employés – donc à plus faible rentabilité. En conséquence, les solutions adaptées sont rares.

Néanmoins, avec l’évolution de la législation et des mentalités, et avec le développement des nouvelles technologies, un nouveau marché se dessine. Les PME sont davantage conscientes qu’elles doivent s’acquitter de leur devoir de diligence, et ces nouvelles technologies permettent de répondre à leur demande et pour des prix acceptables. De nouveaux acteurs s’intéressent à ce créneau.  En particulier, la startup genevoise Securaxis qui développe des solutions novatrices en matière de « duty of care » grâce aux technologies mobiles et à l’intelligence artificielle. Elle a même poussé le raisonnement plus loin. Pourquoi seuls les professionnels auraient droit à être protégés et informés des problèmes de sécurité lorsqu’ils voyagent ? Les actes terroristes et les catastrophes naturelles de ces dernières années montrent bien que tout voyageur, même en touriste, et en toute région du monde, peut avoir besoin à un moment donné d’une intervention proactive d’un assureur/assisteur. C’est d’ailleurs dans cette logique que le TCS (Touring Club Suisse) a lancé en août dernier le module Travel Safety sur son application, développé en partenariat avec Securaxis.

Les grandes sociétés ont donc leurs solutions de duty of care, les voyageurs individuels aussi désormais. Il n’y a aucune raison pour que le chaînon intermédiaire des PME ne soit pas servi comme il le devrait. Son poids dans l’économie suisse justifie largement qu’on s’intéresse à elles et leurs employés.

 

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