Politique des droits de l’Homme : Le passeport pour une entreprise responsable et durable

20 janvier 2021

Photo © Business & Human Rights Resource Center.

Par Marie-Gabrielle Cajoly – CorporatEngagement SàRL

Essayer de vous en passer, vous comprendrez vite combien elle vous manque pour que votre projet économique soit pris au sérieux – et vous avec.

Partout dans le monde, les états répondent à la pression grandissante d’un respect des droits de l’Homme par les entreprises. Les initiatives privées se multiplient pour évaluer la performance des entreprises en la matière. Les organisations faîtières développent des programmes sectoriels. Les banques, assurances et acteurs financiers en font de plus en plus une condition sine qua non de financement. Développer une Politique des droits de l’Homme est devenu un élément fondamental de bonne gouvernance.

La réalité n’est pas nouvelle. La question se pose simplement avec une acuité inédite et dans des termes nouveaux à mesure qu’est mis en lumière l’immense potentiel de changement vers des modèles de production plus durables et responsables. L’engagement formel des entreprises à respecter les droits de l’Homme fait partie de ce changement.

Qu’est-ce qu’un modèle de production respectueux des droits de l’Homme ?

C’est un processus par lequel une entreprise produit ses biens ou ses services de manière à créer de la valeur économique mais aussi sociale. Autrement dit, il s’agit de produire des bénéfices pour l’entreprise comme pour la société. Ceci commence par s’assurer que les activités de l’entreprise – de A à Z de sa chaîne de valeur – ne contreviennent en rien aux droits et libertés fondamentaux reconnus à tout être humain. Il s’agit au minimum de ceux figurant dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation Internationale du Travail (outre les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ainsi que la Convention européenne des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et ses protocoles additionnels).

Quels sont les droits humains fondamentaux que les entreprises sont tenues de respecter ?

Etre respectueuse des droits de l’Homme implique qu’une entreprise place les questions de conditions de travail libre et sécure, les principes d’égalité et de diversité mais aussi la prévention de la corruption ou encore la protection de l’environnement et de la santé des collaborateurs au centre de ses préoccupations politiques et sociales, et ce dans la conduite de ses activités à travers toutes ses relations commerciales. Par exemple, une entreprise est tenue de prévenir toute forme de discrimination à l’embauche ou de harcèlement sur son lieu de travail. De même, la lutte contre toute forme d’exploitation des enfants ou de populations qualifiées vulnérables (peuples autochtones, minorités, femmes, migrants, ou encore personnes handicapées) dans les chaînes d’approvisionnement est devenue
un enjeu central de la responsabilité sociale des entreprises. Autre exemple, une entreprise se doit de mettre tout en œuvre pour qu’un employé ou partenaire commercial, où qu’il intervienne dans la chaîne de production, bénéficie d’un environnement de travail sain, juste et favorable dans l’exercice de ses fonctions.

Quels textes de loi régissent l’engagement des entreprises en matière de respect des droits humains ?

Il faut ici retenir une particularité essentielle : la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains est édictée par des principes internationaux, indépendamment de la capacité de tel ou tel Etat à remplir lui-même ses obligations en la matière sur son territoire. Par exemple, une entreprise se doit de garantir la liberté d’association et le droit de négociation collective même dans un pays où le syndicalisme fait peu, ou pas, partie de la culture et des pratiques locales. Ainsi les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme – développés sous la houlette de John Ruggie et adoptés en 2011 – forgent-ils le cadre normatif global qui s’applique à toutes les entreprises, dans tous les pays, indépendamment de leurs taille, secteur, structure ou régime de propriété. Ces mêmes Principes directeurs de l’ONU énoncent également le devoir des états de protéger les droits de l’Homme, notamment à travers le cadre législatif, réglementaire et politique s’appliquant aux entreprises sous leur juridiction.

Pour une entreprise, comment s’y prendre ?

Réfléchir pour bien agir : c’est tout à la fois une règle de bon sens, un passage obligé et un exercice exigeant mais utile pour être efficace. Elaborer et mettre en œuvre une politique des droits de l’Homme conforme aux textes internationaux et pertinente pour l’entreprise, oblige à se poser toutes les questions importantes relatives à ses activités, notamment :

  • Quels sont les risques liés aux droits de l’Homme auxquels l’entreprise est directement ou indirectement exposée ?
  • Quelles sont les procédures en place ou bien nécessaires pour les minimiser ?
  • Quelle est l’efficacité de ces mesures ?

Cet exercice de diligence en matière de droits de l’Homme est le véritable point de départ pour la mise en place d’une politique adaptée à votre entreprise, en tout point crédible et réaliste dans sa mise en oeuvre. Or, se doter d’une telle politique et démontrer qu’elle est communiquée, comprise et appliquée est devenu le passeport indispensable des petites comme des grandes entreprises pour entrer dans le cercle des acteurs responsables, et donc fiables.

Pour plus d’information https://www.corporatengagement.com/

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