Assurance-maladie : Les assurés contribuent en fonction de leur capacité économique

17 juillet 2012

Dans mon précédent article, j’ai posé plusieurs questions préliminaires dans une optique de recherche de solutions. L’une d’entre elles était la solidarité dans l’assurance-maladie de base. Cette question fait souvent l’objet de monologues politiques. Au fond, personne ne s’accorde sur la définition à donner à la solidarité. Pourtant dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), la définition et les outils sont clairement définis.

L’obligation de contracter une assurance de base implique que toutes personnes contribuent au financement de ce système indépendamment de leur état de santé. Cela implique que les bien portants paient pour les malades. Si l’on respectait le principe d’assurance – la prime est directement liée au risque –, les assurés présentant des risques élevés devraient contribués nettement plus au financement du système de santé que les autres.

Comme nous ne naissons pas tous égaux face à la nature, les prédispositions physiologiques ne devraient pas être prises en considération dans ce calcul contrairement aux comportements personnels influençant la santé. Mais, bon prince, les autorités suisses ont décidé en 1996 de déresponsabiliser la population en introduisant la prime par tête, et non par risque lié au comportement. Ce choix représente la solution ne pénalisant pas les personnes malades ou ayant de fortes propensions à l’être, ni celles qui ne prennent pas soin de leur santé. Cette solidarité était donc née.

Aujourd’hui, la gauche souhaite que les « riches », comprenez classe moyenne, paient plus pour les « moins chanceux ». Restons ouverts et analysons si les « riches » ne contribuent pas aujourd’hui déjà beaucoup plus que les autres à ce système. En 2008, notre système de santé financé par l’assurance obligatoire a été financé à 60% par les primes (20.4 milliards de CHF) et à 40% par les impôts de manière directe ou indirecte (13.6 milliards de CHF). Le système de santé obligatoire est donc financé à 40% par un outil qui tient compte uniquement du revenu du contribuable. Ce qui est encore intéressant de relever est que plus le revenu est élevé, plus la facture payée aux impôts est importante, plus la contribution au système de santé de base est de taille et moins l’aide par le biais de subsides pour l’assurance-maladie est accessible… Le reste se passe de commentaire.

De facto, l’on peut donc affirmer que dans le système d’assurance-maladie dont la Suisse dispose, la contribution aux coûts de la santé est calculée indirectement en fonction de la capacité économique des ménages. Alors, soyons honnête, arrêtons de geindre et apportons des solutions permettant réellement d’améliorer la qualité des soins et de contenir l’évolution des coûts. Cela passe peut-être par le renforcement de la concurrence, l’affinement de la compensation des risques, la suppression des rôles multiples des cantons, le programme E-Health, l’introduction de statistiques de qualité ainsi que par une libéralisation dans le domaine pharmaceutique. Peut-être…

Au législateur de décider si les « riches » doivent être surchargé, si l’Etat doit être endetté ou si les solutions intelligentes doivent triomphées !

Arnaud Schaller collabore avec le magazine Le Monde Economique en qualité de chroniqueur et expert sur les thématiques liées à la politique de santé.

 

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