Le Monde Economique Existe-t-il pour un particulier ou une entreprise un moyen simple, efficace et non contraignant pour se prémunir du risque financier que représente un procès ?

Alain Freiburghaus La réponse est simple: la protection juridique. Il est étonnant de remarquer que dans le pays connaissant le plus haut taux d’assurance au monde, la protection juridique ne fasse pas partie du portefeuille d’assurance de plus de 40% de la population. On assure ses skis contre le vol, son téléphone portable contre la perte, son lapin pour les frais de vétérinaire, mais pour des raisons d’économie, on renonce à la protection juridique. Ceci bien que le risque économique d’un litige ou d’un procès soit éminemment plus important que celui lié au vol de sa nouvelle paire de ski, à la perte de son cher natel ou à une intervention vétérinaire pour son lapin chéri. La prime d’une assurance de protection juridique est pourtant dérisoire par rapport au risque.

J’ai personnellement de la peine à m’expliquer pour quelles raisons nos concitoyens préfèrent assurer leurs biens plutôt que leurs droits. Cela est certainement lié au fait que le principe de l’assurance de la protection juridique est relativement abstrait et, qu’inconsciemment, chacun rejette l’idée d’un litige ou d’un conflit.

Ce n’est malheureusement pas parce que l’on ne recherche pas la bagarre ou que l’on aspire à vivre en harmonie, que la nécessité de défendre un jour ses droits ne se fera pas sentir. Et ce jour, en l’absence d’une protection juridique l’on se retrouve confronté à un cruel dilemme: dépenser pour sa défense ou renoncer à son bon droit. Une protection juridique évite ce choix douloureux en ce qu’elle assume cette défense, soit par des services, soit par un financement. Pour résumer, une assurance de protection juridique est un investissement dans sa tranquillité future.

Le Monde Economique Les tarifs des assurances de protection juridique varient du simple au triple. Une différence de tarif peut se justifier par une différence de contenu du contrat. Certains contrats aux tarifs alléchants ne proposent souvent que des prestations de consultation et de conseils juridiques. Comment la DAS, qui se veut être une assurance de protection juridique indépendante, se démarque-t-elle de ses concurrents?

Alain Freiburghaus L’assurance de protection juridique n’étant pas une assurance obligatoire, le détail de son contenu n’est pas réglementé. Chaque assureur peut développer un produit plus ou moins complet et le baptiser « protection juridique ». Il est malheureusement difficile dans le nombre croissant de produits labellisés « protection juridique » de trier le bon grain de l’ivraie. Et ce ne sont malheureusement ni les sites comparatifs online, ni les « tests » publiés dans la presse, qui vont aider le citoyen à s’y retrouver, tant il n’est comparé que le prix, alors que c’est la couverture qui sera décisive. Mais il est vrai qu’il est tellement plus simple de se limiter à faire figurer dans un tableau les différences de prix. Il devrait cependant tomber sous le sens qu’en matière de protection juridique, comme partout ailleurs, dans la majorité des cas ce qui coûte plus apporte plus. Malheureusement ces comparatifs donnent au citoyen le sentiment qu’il a investi dans son avenir en concluant une protection juridique – en règle générale la moins chère. Ce n’est que lorsque surviendra le vrai problème qu’il constatera que la protection juridique qu’il a acquise ne le défendra pas, car sous l’étiquette « protection juridique » ne se cachait en fait qu’un abonnement à des conseils juridiques, ou que la somme d’assurance mise à disposition par son contrat est dérisoire. Il est symptomatique de constater que certains contrats bon marchés offrent une somme d’assurance de 3’000.- francs là où d’autres contrats offrent une somme d’assurance de 300’000.- voire 500’000.- francs. Inutile de dire qu’avec 3’000.- francs celui qui veut se défendre ne va pas loin, l’heure d’avocat dans nos régions oscillant entre 250.- et 600.- francs.

Pour répondre à votre question la DAS n’offre que des contrats de protection juridique complets couvrant la majorité des domaines de la vie quotidienne et excluant de manière claire les domaines non assurés. La couverture d’assurance de nos contrats varie entre 200’000.- et 300’000.- francs, montant venant s’ajouter aux prestations apportées par nos propres juristes et avocats. Le consommateur est assuré en choisissant un produit de la DAS de bénéficier des moyens lui permettant de se défendre.

La DAS est sur le marché suisse la seule protection juridique totalement indépendante, n’appartenant ou n’étant liée à aucune autre assurance. Nous défendons nos clients en toute liberté; aucun risque de voir notre objectivité « influencée » par le fait que la partie adverse de notre assuré est notre … actionnaire! Un assuré DAS profite intégralement des prestations du plus grand assureur de protection juridique au monde, le groupe D.A.S. étant présent dans 18 pays avec près de 4’000 collaborateurs au service de ses 12 millions d’assurés: une plus-value unique sur le marché.

Le Monde Economique En tant que particulier, il est important de souscrire à une assurance de protection juridique afin de pouvoir bénéficier d’une assistance juridique. Seulement, pour la grande majorité des citoyens, ce n’est pas toujours si simple de savoir de quelle prestation nous avons réellement besoin. Quelle palette de services la DAS peut-elle offrir aux particuliers?

Alain Freiburghaus Le premier service que la DAS offre aux particuliers, tout comme aux entreprises et indépendants, est le conseil personnalisé et professionnel par un service commercial exclusivement dédié à la protection juridique DAS. L’entretien avec l’un de nos collaborateurs de vente ne concerne que les besoins de protection juridique du client, au terme de l’analyse desquels une proposition est établie. Nous offrons différents produits avec différents niveaux de couverture, qui sont adaptables aux besoins et désirs du client. Notre conseiller ne vous vend pas une protection juridique « en passant » en ajoutant simplement une petite croix sur une proposition d’un autre produit d’une autre compagnie. Il est rassurant de savoir que lorsque vous rencontrez l’un de nos collaborateurs, il s’agit d’un spécialiste, qui ne parle avec vous que de protection juridique.

La palette de produits à disposition va de la protection juridique pour particuliers, pouvant inclure circulation, vie quotidienne, droit immobilier, en Suisse, en Europe ou dans le monde entier, à la protection juridique pour entreprises et indépendants incluant ou non les litiges en tant que bailleur ou les litiges contractuels avec des clients. Tous ces produits, sans exception, incluent les conseils juridiques dans des cas couverts par le contrat et également dans des cas non couverts. Notre offre de produits est disponible également online sur notre site www.das.ch.

Le Monde Economique Que ce soit pour un problème dans notre vie privée ou notre vie professionnelle, l’on peut avoir besoin d’une protection juridique. Quels sont les cas juridiques les plus fréquents que rencontre la DAS.

Alain Freiburghaus Depuis plusieurs années, les litiges contractuels sont devenus le problème principal de nos cl
ients, qu’il s’agisse de contrats de vente ou d’achat, de mandat, ou de tout autre type de relations contractuelles. Avec la crise économique actuelle, les litiges de droit du travail représentent à eux seuls la deuxième source de conflits la plus importante, pour laquelle nous devons intervenir pour nos clients, en cas de licenciement, de problèmes salariaux ou de modifications des conditions d’engagement. Le classement des domaines juridiques les plus fréquents évolue de manière cyclique: en cas de modification des taux hypothécaires, le nombre des litiges de droit de bail augmente fortement (contestations d’augmentation de loyers ou demandes de réduction). Enfin, un volume important des dossiers que nous gérons pour nos clients concerne le droit social, qu’il s’agisse des conséquences d’un accident, d’un litige avec une caisse maladie ou d’un problème AI.

Le Monde Economique Si nous prenons par exemple le secteur de la construction, on constate le plus souvent que les contrats de protection juridique ne prennent pas en charge tous les litiges liés à l’immobilier. C’est le cas des travaux immobiliers, de la garantie du bailleur et autres. Comment le citoyen peut-il savoir s’il est bien couvert par le contrat que lui propose la DAS ?

Alain Freiburghaus A l’heure actuelle aucune assurance ne couvre les litiges découlant de la construction dans le cadre de la couverture de base d’un contrat de protection juridique. Certaines tentatives ont été effectuées de couvrir ce domaine de risque par des contrats spécifiques, mais le résultat n’est pas satisfaisant, la prime étant relativement élevée, ce qui en limite l’attrait. Les litiges en matière de droit de bail sont par contre couverts, tant par la DAS que par les autres sociétés sur le marché. La principale différence entre les offres concerne, comme déjà relevé, la somme d’assurance à disposition.

Le client DAS peut partir du principe qu’en souscrivant un contrat auprès de la DAS il bénéficie d’une protection juridique complète et non pas d’une protection juridique se limitant à des conseils ou à une couverture financière réduite. Par contre comme dans tout contrat d’assurance, il existe un certain nombre d’exclusions. Elles sont graphiquement clairement mentionnées dans les contrats DAS, ce qui évite toute mauvaise surprise, pour autant que l’on se donne la peine de les lire.

Le Monde Economique Existe-il une protection juridique parfaite?

Alain Freiburghaus La protection juridique parfaite serait très certainement celle qui couvre tout, de manière illimitée, dans le monde entier et ce pour une prime minime. Si telle est votre définition de « parfaite » en matière de protection juridique, la réponse est clairement non. Il n’est pas possible de « tout » assurer, même pour une prime importante. Par contre les produits actuellement sur le marché, dont le tarif n’est pas manifestement en-dessous de la moyenne, apportent une excellente couverture. Il existe de société à société et de produit à produit des différences, qu’il vaut la peine d’analyser. Les produits de la DAS présentent un excellent rapport qualité-prix, sont modulables et nos 220 collaborateurs dans 9 agences en Suisse garantissent un excellent service de proximité. La protection juridique parfaite n’existe peut-être pas, mais la DAS n’en est pas très éloignée.

Interview réalisée par Thierry Dime