Par Eugénie ROUSAK

Lorsqu’on constitue un 3e pilier A, il est possible d’arrêter les versements à tout moment, mais cette opération sera bien plus simple dans une banque que dans une société d’assurance. S’il est envisageable d’arrêter le 3e pilier A, le retirer n’est autorisé que sous certaines conditions.

Le 3e pilier A est habituellement récupéré à l’âge de la retraite : jusqu’à 5 ans avant, d’une façon anticipée, ou jusqu’à 5 ans après, si une activité lucrative se poursuit. Mais certaines situations, expliquées dans l’article 3 de l’OPP 3 (Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance), permettent le retrait du 3e pilier A avant l’âge requis.

En cas d’achat, de construction ou de remboursement d’une hypothèque déjà existante, il est possible de retirer une partie ou la totalité de son 3e pilier A, au minimum tous les 5 ans

Ainsi, le retrait anticipé est tout d’abord possible en cas de transfert de la prévoyance liée sur un autre compte ou une autre police du 3e pilier A. Il est aussi permis d’utiliser cette épargne pour racheter des années de cotisation du 2e pilier. Dans les deux cas, les transferts n’auront pas d’incidence fiscale, dans la mesure où l’argent transitera directement entre deux institutions de prévoyance, sans passer par un compte ou une police de libre passage.

Le retrait anticipé est également possible en cas d’invalidité complète, pour autant que celle-ci ne soit pas couverte par le 3e pilier A.

Ensuite, en cas de changement d’occupation pour se mettre à son compte, le 3e pilier A peut financer les coûts importants qui sont entraînés par ce début d’activité. Pour libérer ce capital, il est nécessaire d’obtenir le statut d’indépendant et de faire la demande dans l’année qui suit. La banque ou la compagnie d’assurance versera alors la totalité de la somme accumulée sur un compte bancaire désigné.

Par ailleurs, les cotisations de la prévoyance liée peuvent financer un projet immobilier. En cas d’achat, de construction ou de remboursement d’une hypothèque déjà existante, il est possible de retirer une partie ou la totalité de son 3epilier A, au minimum tous les 5 ans. La condition est d’utiliser cette habitation comme résidence principale, la location pouvant exceptionnellement être autorisée. Dans le cas de cette acquisition, le 3e pilier A peut également être mis en nantissement et ainsi servir de garantie à l’établissement financier.

Finalement, un départ définitif de la Suisse, prouvé par un avis de la commune, peut être une raison valable pour libérer le capital du 3e pilier A.

Que le 3e pilier A soit retiré d’une façon anticipée ou non, il est soumis aux mêmes règles fiscales : le versement du capital est séparé des autres revenus et son imposition est calculée à un taux forfaitaire. Le taux d’imposition appliqué dépend des critères tels que la situation familiale, le montant accumulé et l’impôt spécial prélevé sur ce retrait de capital. Il représente un pourcentage du taux d’imposition retenu :

• L’impôt cantonal et communal (ICC) s’élève à 20 % du taux découlant du barème (article 41 LIPP) ;

• L’impôt fédéral direct (IFD) s’élève à 20 % du taux découlant du barème (article 36 LIFD).

Le 3e pilier A est aussi utilisé pour racheter des années de cotisation du 2e pilier

En revanche, puisque déclaré annuellement dans la fortune durant toute la durée de sa constitution, le 3e pilier B n’est pas imposé lors du versement final.