Le Programme Bâtiments, lancé en 2010 par la Confédération et les cantons pour soutenir financièrement les assainissements énergétiques et l’utilisation des énergies renouvelables, continue de rencontrer un très grand succès et de drainer un nombre de demandes supérieur aux prévisions. Sa place dans la future politique climatique et énergétique doit d’ailleurs encore être renforcée.

En attendant que les ressources supplémentaires soient mises à disposition, la mise en oeuvre du programme doit se poursuivre dans le cadre financier actuel. La Confédération et les cantons ont donc décidé de procéder à des adaptations. Elles permettront d’augmenter l’effet du programme sur la réduction des émissions de CO2 et d’améliorer la qualité des assainissements. Les adaptations sont effectives dès aujourd’hui, 26 avril 2012.

Depuis 2010, presque 48’000 demandes ont été acceptées dans le cadre du Programme Bâtiments et environ 440 millions de francs ont été accordés pour l’assainissement énergétique des bâtiments. Ce chiffre est nettement supérieur aux prévisions et dépasse largement les quelque 240 millions de francs à disposition pour les années 2010 et 2011 (voir encadré). La demande reste en outre élevée depuis le début de l’année 2012. L’intérêt pour les assainissements énergétiques ne faiblit pas. Les propriétaires de bâtiments continuent de vouloir réduire leurs dépenses liées à l’énergie et contribuer de façon positive à la protection du climat.

Deux adaptations

Concrètement, les adaptations suivantes prendront effet dès le 26 avril 2012:

• La subvention pour le remplacement de fenêtres ou l’assainissement de toits ou de façades sera abaissée de 40francs à 30francs par mètre carré. La subvention pour l’isolation de surfaces qui partagent des murs avec des locaux non chauffés sera abaissée de 15francs à 10francs par mètre carré.
• Le remplacement des fenêtres ne donnera droit à une subvention que si les surfaces de façade ou de toit qui les entourent sont elles aussi assainies.

Ces nouvelles conditions s’appliqueront à toutes les demandes à partir du 27 avril 2012 (suivant le cachet postal).

Augmenter l’efficacité du programme et la qualité des assainissements

Ces adaptations du programme vont augmenter l’effet des subventions: chaque franc versé permettra de réduire davantage la consommation d’énergie et les émissions de CO2. La qualité des assainissements sera en outre améliorée. L’assainissement simultané des fenêtres et des façades est judicieuse aux points de vue énergétique, technique et économique. Il permet, par ex. d’éviter les ponts thermiques et les problèmes d’humidité.

La nouvelle obligation de combiner fenêtres et façades incitera en outre les propriétaires à rénover leurs bâtiments de la façon la plus complète possible. Le Programme Bâtiments va conserver son caractère avec les nouvelles adaptations. Les propriétaires continuent d’être encouragés à assainir leurs bâtiments. Ils peuvent choisir s’ils souhaitent procéder à un assainissement global ou par étapes.

Renforcement du programme

La loi révisée sur le CO2, qui entrera probablement en vigueur l’année prochaine, prévoit la possibilité de consacrer une part plus importante des recettes de la taxe sur le CO2 auProgramme Bâtiments. L’enveloppe annuelle maximale à disposition du programme, de 200 millions de francs aujourd’hui, passera à 300 millions à partir de 2013. Cette hausse ne pourra cependant être réalisée que si la taxe, qui se monte aujourd’hui à 36 francs par tonne de CO2, est augmentée. Aucune mesure dans ce sens n’est cependant prévue pour 2013. Avec le montant actuel de la taxe, le programme dispose effectivement d’environ 180 millions de francs par an, soit 120 millions de francs pour les assainissements et 60 millions de francs pour les énergies renouvelables.

Le Programme Bâtiments est appelé à prendre une place encore plus importante dans la future politique climatique et énergétique. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral veut encore augmenter les moyens à disposition du programme. Comme des modifications législatives seraient nécessaires, les nouveaux fonds ne pourraient être utilisés qu’à partir de 2015 au plus tôt. Le Conseil fédéral envisage parallèlement d’élargir le contenu du programme. Dans l’intervalle, la mise en oeuvre du dispositif doit donc se poursuivre dans le cadre financier actuel.